Statuts
Article 1 - Objet
Cette association a pour objets la création, la production, l’organisation, la diffusion et la promotion d’évènements culturels et de spectacles vivants, l’animation d’ateliers de pratiques artistiques, ainsi que l’accés à la pratique et au perfectionnement concernant les différents métiers du spectacle vivant..
Article 2 - Siège social
Le siège de l'association est fixé au 67 rue de Pineau 37190 Azay le rideau .
Il pourra être transféré :
• par l'assemblée générale ;
• par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 3 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 4 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
• s’acquitter de sa cotisation ;
• être agréé par le conseil d'administration ou le bureau ;
• être parrainé par 3 membres de l'association.
Article 5 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :
• le conseil d'administration ;
• l'assemblée générale.
Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
• le décès ;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité ;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations ;
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les revenus de ses activités ;
• Les ventes de produits dérivés ;
• Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 8 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un bureau composé de 3 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux/comptes rendus des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 9 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, et sur demande de l’un des membres du bureau ou d’un sixième des membres de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal/compte rendu.
Article 10 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils seront convoqués par convocation individuelle 15 jours avant la date prévue.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Personnel salarié de l’association
L’association pourra décider, selon son développement, d’employer du personnel tant pour sa gestion que pour ses activités artistiques. Les modalités de décisions d’embauche devront être précisées dans le règlement intérieur.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration décidera de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer.
Article 1er : Préambule, rappel de l’objet
Cette association a pour objets la création, la production, l’organisation, la diffusion et la promotion d’évènements culturels et de spectacles vivants, l’animation d’ateliers de pratiques artistiques, ainsi que l’accès à la pratique et au perfectionnement concernant les différents métiers du spectacle vivant.
Article 2 : Bienveillance
Chaque personne travaillant au sein de l’association Compagnie Les diseurs moins cinq fera preuve de bienveillance envers elle-même et envers les autres.
Article 3 : Rigueur
Chaque personne travaillant au sein de l’association
Compagnie Les diseurs moins cinq fera preuve de rigueur dans son travail : assiduité, ponctualité, apprentissage du texte dans les temps impartis par la direction artistique.
Article 4 : Travail en équipe et polyvalence
La création d’un spectacle nécessite que chacun participe aux différentes tâches : fabrication, montage et démontage des décors, création des costumes, transport du matériel et toute tâche nécessaire à la réussite des projets.
Article 5 : Droit à l’image
Les membres autorisent l’association Compagnie Les diseurs moins cinq à utiliser tous
supports dans le but de promouvoir l’association et ses activités, tant que l’utilisation de ces supports ne nuit pas à leur l’image.
Article 6 : Remboursements de frais
Des remboursements de frais pourront être effectués à toute personne interne à l’association dont la dépense aura été préalablement autorisée par un membre du bureau et sur présentation d’une facture.
Article 7 : Direction artistique et pédagogique
Les directions artistique et pédagogique sont confiées à : Pascale Régnier et/ou Thierry Vermote et/ou Pascal Métot .
Ils peuvent assister au réunion du bureau ou/et au conseil d’administration mais sans pouvoir décisionnaire.
Une délégation de représentation auprès des partenaires est accodée aux directeurs artistiques en liaison avec le Président.
Article 8 - Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de Trente euros. La cotisation est familiale.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Article 9 - Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Article 10 - Radiation
Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs
suivants :
suivants :
• Non-présence aux réunions ;
• Matériel détérioré ;
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée. Le membre sera convoqué par lettre commandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 11 - Démission – Décès
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre simple sa décision au Conseil d’administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 3 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Article 12 - Engagements financiers
Les membres du bureau peuvent engager financièrement l'association dans les limites suivantes :
* Jusqu'à cent cinquante euros après avoir impérativement consulté les comptes.
* Jusqu'à huit cent euros après avoir consulté le président et le trésorier qui eux aussi s'assurent des moyens dont dispose l'association. Ils doivent se mettre d'accord sur la dépense envisagée.
* Au-delà tous les membres du bureau doivent être consultés et approuver.
Faute de respecter ces conditions ce n'est pas l'association qui est engagée financièrement mais le ou les membres du bureau s'étant engagés abusivement. L'association peut cependant ratifier ultérieurement ces engagements.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit dans les quatre premiers mois de l'année sur convocation du président.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire (affichage dans les locaux/journal interne).
Le vote s'effectue à main levée. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont nterdits .
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas d’évènement exeptionnel.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire .
Le vote s'effectue à main levée. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits .
Article 15 - Le règlement intérieur
Le réglement intérieur est établi par le conseil d'adinistration conformément à l'article 15 des statuts de l'association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié sur proposition de l'assemblée générale .
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.
Article 16 – Echanges par courriers électroniques
Lors des échanges par courriers électroniques, les correspondants utiliseront la fonction « répondre à tous », afin d’optimiser la circulation de l’information.
Membres du bureau
Présidente : Madame Lebègue Patricia
Trésorière : Madame Douveneau Monique
Secrétaire : Monsieur Pinaud Jean-Claude
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